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Les interventions de Frédéric Valletoux sur ce dossier
44 amendements trouvés
08/06/2023 — Amendement N° 583 au texte N° 1336 - Article 2 quater (Retiré avant séance)
M. Valletoux
À l’alinéa 2, après la référence : « L. 6323‑1-3 », insérer les mots : « du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/06/2023 — Amendement N° 582 au texte N° 1336 - Article 2 ter (Retiré avant séance)
M. Valletoux
À l'alinéa 7, supprimer les mots : « deux fois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/06/2023 — Amendement N° 550 au texte N° 1336 - Article 1er (Adopté)
M. Valletoux
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « d) L’avant-dernier alinéa du même III est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec un amendement adopté en commission.
08/06/2023 — Amendement N° 545 au texte N° 1336 - Article 1er (Adopté)
M. Valletoux
À l’alinéa 3, après la référence : « 1° », insérer les mots : « et au dernier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
