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Les amendements de Frédéric Valletoux pour ce dossier
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Nous avions effectivement eu en commission un débat nourri et adopté l'amendement n° AS694, dont le fond n'était pas pour me déplaire, mais dont la rédaction hâtive aurait rendu l'application malaisée : il aurait fallu entrer dans des considérations juridico-économiques plus proches du droit des affaires que des compétences d'un directeur génér...
