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Les amendements de Frédéric Valletoux pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Par coordination, il tend à supprimer l'article 2 septies, devenu incompatible avec la rédaction de l'article 2 quinquies que nous avons adoptée.
Vos questions sont légitimes. Nous avons adopté hier un amendement précisant les modalités de l'indicateur territorial de l'offre de soins. Son mode de calcul sera défini par décret, mais je tiens à préciser que l'indicateur sera commun à tous les territoires : il permettra donc à la fois d'évaluer la progression de l'offre dans le temps mais a...
Nous nous sommes donc mis d'accord pour fixer dans la loi une révision bisannuelle de l'indicateur de l'offre de soins ; ses autres modalités seront définies par décret.
