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Les amendements de Frédéric Valletoux pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La création du guichet unique départemental dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 vise justement à associer les collectivités locales à l'accompagnement des médecins. Tel était également l'objectif de l'amendement adopté en commission ayant pour effet d'étendre les missions du guichet unique. Puisque le guiche...
Votre intervention m'incite à apporter une précision. Vous parlez vous-même des collectivités locales. Parmi les compétences que vous avez citées, certaines relèvent de la métropole ou de l'intercommunalité, d'autres de la commune, or ces amendements ne mentionnent que les conseils départementaux. Je vous appelle donc à être cohérents. Vous êt...
M. Garot a bien inscrit dans l'exposé des motifs que l'amendement n° 173 vise à associer, outre la caisse primaire d'assurance maladie, « les collectivités et en particulier les départements », mais la rédaction de l'amendement lui-même ne mentionne que « le conseil départemental ». Il y a donc bien une distorsion entre l'exposé des motifs et l...
…au lieu de mentionner « le conseil départemental », inscrivons « les collectivités territoriales, leurs groupements », et, comme dans la rédaction de l'amendement n° 173, la caisse primaire d'assurance maladie, afin d'inclure tout le monde.
Merci, madame la présidente, d'avoir permis la rédaction de ce sous-amendement qui vise à englober l'ensemble des collectivités locales.
