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Les interventions de Frédéric Petit sur ce dossier
6 amendements trouvés
04/12/2023 — Amendement N° 155 au texte N° 1322 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Balanant, Mme Brocard, Mme Jacquier-Laforge, M. Mandon, M. Latombe, Mme Desjonquères, Mme Babault, Mme Bannier, Mm...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefoi...
04/12/2023 — Amendement N° 153 au texte N° 1322 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
M. Balanant, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. B...
Le premier alinéa de l’article 29 de la Constitution est complété par les mots : « lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent ». Exposé sommaire : Cet amendement est le deuxième d’une série de trois amendements, dont l’objet est de modifier, de manière cohérente, l’organisation du temps parlementaire, pour que le Parlement puisse tra...
04/12/2023 — Amendement N° 152 au texte N° 1322 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
M. Balanant, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Mi...
La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 28 est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, les mots : « premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin » sont remplacés par les mots : « deuxième mardi de septembre et prend fin le dernier jour ouvrable précédant le 15 juillet » ; b) La premiè...
04/12/2023 — Amendement N° 151 au texte N° 1322 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Balanant, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. B...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la première phrase du troisième alinéa du même article 11, les mots : « cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des » sont remplacés par les mots : « dixième des membres du Parlement et d’un million d’ ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer une procéd...
04/12/2023 — Amendement N° 150 au texte N° 1322 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
M. Balanant, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. B...
La première phrase du premier alinéa de l’article 24 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Parlement participe à l’élaboration de la loi et la vote. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 24 de la Constitution laisse penser que le Parlement se contente de voter la loi. Or le Parlement n’est pas une « chambre d’enregistre...
04/12/2023 — Amendement N° 149 au texte N° 1322 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Balanant, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. B...
À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « sans distinction d’origine, de race ou de religion » sont supprimés. Exposé sommaire : Plusieurs amendements proposent d’ajouter de nouveaux éléments à cette phrase emblématique de notre Constitution. Plutôt qu’une logique d’accumulation des...
