Questions orales sans débat
(Procédure d'obtention du certificat de nationalité française)

Ma question s'adresse à l'ensemble du Gouvernement et de l'administration ; elle concerne le certificat de nationalité française, nécessaire dans le cadre d'une demande de naturalisation d'un conjoint ou d'un enfant, pour les Français nés hors de France. Cette procédure, fondée sur un décret de 1993, exige de Français nés hors de France, même t...

Comme vous le savez, je m'occupe de ce problème depuis trois ans. Je ne parle pas du simple fait d'exiger un certificat de nationalité française en vue de l'acquisition de la nationalité par le conjoint ; il est utile et la lourdeur de son obtention ne me dérange pas. Je parle de situations absurdes : ce certificat est demandé à des Français qu...