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Les amendements de Frédéric Mathieu pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il a vocation à enrichir l'amendement présenté à l'instant en ajoutant : « quelles qu'en soient les causes ». Nous souhaitons ainsi inclure dans le dispositif les affections dont l'origine est accidentelle, et pas seulement celles qui sont liées à la maladie. En l'absence de précision apportée par le Gouvernement, une telle rédaction permettra...
