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Les interventions de Frédéric Falcon sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/10/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 1613 - Article 1er (Tombe)
M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...
À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er janvier 2024 » la date : « 1er juillet 2024 ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement de repli est de décaler de six mois l'abrogation de l'ARENH prévue par la présente loi.
