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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 14)
Les interventions de Frédéric Falcon
Les amendements de Frédéric Falcon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit de porter de 100 000 à 500 000 euros le montant maximal de l'amende qui peut être prononcée contre l'organisme agréé en cas de faute.
