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Les interventions de Frédéric Descrozaille sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/11/2023 — Amendement N° 94 au texte N° 1766 - Article 1er (Adopté)
M. Descrozaille
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que des travaux parlementaires ont conclu récemment à la nécessité de poursuivre le dialogue pour ces projets, cette proposition vise en réalité une interdiction "déguisée" des méga-bassines, il n'apparaît pas opportun d'instaurer un moratoire sans avoir étudié des alternatives et d'avoir réfléch...
