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Les interventions de Frantz Gumbs sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/05/2024 — Amendement N° AC10 au texte N° 2517 - Article 1er (Adopté)
Mme Mette, M. Gumbs, Mme Bannier, M. Croizier, M. Berta, M. Esquenet-Goxes
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 371‑3 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les académies d’outre-mer, l’enseignement des langues et cultures régionales en usage sur le territoire est proposé dans les écoles maternelles et élémentaires. « Un décret détermine les modalités d’application du prés...
18/05/2024 — Amendement N° AC7 au texte N° 2517 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Piron, M. Gumbs
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
18/05/2024 — Amendement N° AC6 au texte N° 2517 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Piron, M. Gumbs
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
