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Les interventions de Frantz Gumbs sur ce dossier
117 amendements trouvés
17/10/2022 — Sous-Amendement N° 3615A à l'amendement N° 3176A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Mattei, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...
I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 40 180 », le montant : « 42 500 ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : La commission des finances a adopté un amendement du groupe démocrate permettant de relever le plaf...
15/10/2022 — Amendement N° AC155C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Gumbs
Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à évaluer l’activité d’accompagnement du ministère de la culture à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Exposé sommaire : A Saint-Martin, la culture est partout mais l’implication de l’État n’existe pas ou très peu. Il y a un vé...
14/10/2022 — Amendement N° 3575A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...
I.- Le I bis de l’article 726 du code général des impôts est ainsi rétabli : « I bis. – Sont assimilées à des cessions de droits sociaux mentionnées au I les cessions d’entreprises individuelles ou d’entreprises individuelles à responsabilité limitée ayant exercé l’une des options prévues au 1 ou au 2 de l’article 1655 sexies<...
14/10/2022 — Amendement N° 3572A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Mattei, M. Laqhila, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Ferrari, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...
Après le deuxième alinéa de l’article 793 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée à l’alinéa précédent est portée à 500 000 € à condition que le donataire, héritier et légataire, conserve le bien pendant une durée supplémentaire de cinq ans par rapport à la durée de conservation ment...
14/10/2022 — Sous-Amendement N° 3571A à l'amendement N° 3176A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Mattei, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, Mme Ferrari, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 40 180 € » le montant : « 50 000 € ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5. III. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle ...
14/10/2022 — Sous-Amendement N° 3570A à l'amendement N° 3176A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Mattei, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, Mme Ferrari, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 40 180 € » le montant : « 45 000 € ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5. III. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle...
14/10/2022 — Amendement N° 3569A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Mattei, M. Lecamp, M. Laqhila, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Ferrari, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...
Après le deuxième alinéa de l’article 793 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée à l’alinéa précédent est doublée à condition que le donataire, héritier et légataire, conserve le bien pendant une durée supplémentaire de cinq ans par rapport à la durée de conservation mentionnée au p...
14/10/2022 — Amendement N° CD67C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Pahun, Mme Luquet, M. Millienne, M. Ott, Mme Lasserre, M. Cosson, M. Berta, M. Bourlanges, Mme Babault, M. Balanan...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||||
| Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
14/10/2022 — Amendement N° CF389C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 5 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000
13/10/2022 — Amendement N° 3543A au texte N° 273 - Article 12 (Sort indéfini)
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