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Les interventions de Françoise Buffet sur ce dossier
23 amendements trouvés
10/05/2024 — Amendement N° 3662 au texte N° 2600 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Buffet
Supprimer la première occurrence des mots : « les mots : ». Exposé sommaire : Correction rédactionnelle.
10/05/2024 — Amendement N° 3661 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le diagnostic modulaire peut comporter, en l'absence d'état des lieux, un module d'évaluation ayant pour objet de fournir une information claire et transparente sur l'état des sols, en particulier sur la matière organique présente. Un tel diagnostic rajouterait des contraintes et des coûts supplémentai...
10/05/2024 — Amendement N° 3660 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Buffet
Après l’article L. 112‑1‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 112‑1‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑1‑4. – Dans le respect du développement durable, les plans, les programmes, les schémas, les documents d’orientation et les stratégies pris ou validés par toute personne publique ou privée, qui, par leur nat...
