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Questions orales sans débat
(Télétravail des travailleurs frontaliers)
Les interventions de Françoise Buffet
Les amendements de Françoise Buffet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Dans le cadre de la crise sanitaire, les États membres de l'Union européenne ont mis en place une période de flexibilité en faveur des travailleurs frontaliers qui exercent une part substantielle de leur activité en télétravail dans leur État de résidence. Il s'agissait d'éviter une modification de la législation applicable en matière de couver...
