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Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
1706 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 16440 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
"Par cet amendement nous proposons que la retraite complémentaire agricole (RCO) soit au moins égale à 1 600 euros. Cette proposition est en cohérence avec notre volonté de revaloriser le SMIC à ce niveau." Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de revaloriser le montant de la pension minimale des indépendants à hauteur du SMIC.
02/02/2023 — Amendement N° 16085 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se donne pour objectif que la retraite complémentaire agricole soit au moins portée à hauteur du salaire minimum de croissance revalorisé à 1600 euros pour 2026. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que la retraite complémentaire agricole (RCO) soit au moins égale à 1 600 euros. Cette proposition est en cohérence av...
02/02/2023 — Amendement N° 16068 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants : « 6° bis Le premier alinéa du IV du même article est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « à un pourcentage de 1 820 fois le montant du salaire minimum de croissance » sont remplacés par les mots : « à 1 600 euros » ; « b) La seconde phrase...
02/02/2023 — Amendement N° 16023 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se donne pour objectif que la retraite complémentaire agricole soit au moins portée à hauteur du salaire minimum de croissance revalorisé à 1 500 euros pour 2025. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que la retraite complémentaire agricole (RCO) soit au moins égale à 1 600 euros. Cette proposition est en cohérence a...
02/02/2023 — Amendement N° 16013 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons au relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans ! 80% des français sont contre la réforme. 64% ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il faut travailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente. 68% sont pour la retraite à 60 ans ! Cette réforme est injus...
02/02/2023 — Amendement N° 16012 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les alinéas remplaçant l'âge légal de départ à 62 ans par 64 ans. 80% des français sont contre cette réforme. Cette réforme est injustifiée. Selon le gouvernement, le recul de l’âge légal est nécessaire pour "sauver" un régime par répartition menacé par la...
02/02/2023 — Amendement N° 16011 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ruffin
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour 40 annuités, conformément au programme de gouvernement de la NUPES. C'est ce que souhaitent 68% des fra...
02/02/2023 — Amendement N° 16010 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 161‑17‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif de ramener la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une ...
02/02/2023 — Amendement N° 16009 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 161‑17‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif de ramener la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une ...
02/02/2023 — Amendement N° 16008 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ruffin
La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2024 pour les agriculteurs. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de revenir à un âge légal de départ à 60 ans pour les agriculteurs. En effet, les métiers agricoles se caractérisent par des conditions de tr...
02/02/2023 — Amendement N° 16007 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa remplaçant l'âge légal de départ à 62 ans par 64 ans. 80% des français sont contre cette réforme proposée par un gouvernement minoritaire ! Cette réforme est injustifiée. Selon le gouvernement, le recul de l’âge légal est nécessaire pour "sauver" un régi...
02/02/2023 — Amendement N° 16006 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant application du recul progressif de l'âge légal aux générations 1961 à 1968, à raison de trois mois par génération. 80% des français sont contre cette réforme ! Cette réforme est injustifiée. Selon le gouvernement, le recul de l’âge légal est néce...
02/02/2023 — Amendement N° 16005 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ruffin
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « soixante-quatre » le mot : « soixante ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 1968 » la date : « 1er janvier 1964 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans p...
02/02/2023 — Amendement N° 16004 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe pârlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer l'alinéa portant abrogation de l'entrée en vigueur progressive de l'âge légal à 62 ans. 66% des français sont contre la retraite à 64 ans. 70% pensent travailler déjà assez longtemps et qu’il ne faut pas r...
02/02/2023 — Amendement N° 16003 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions portant accélération du relèvement de la durée de cotisation. 80% des français sont contre la réforme. 64% ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il faut travailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente. 68% sont pour la retraite...
02/02/2023 — Amendement N° 16002 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous supprimons l'accélération de l'augmentation de durée de cotisation à partir de la génération née au 1er septembre 1961. En premier lieu, les député·es membre du groupe LFI-NUPES sont résolument opposés à toute allongement de la durée de cotisation : la retraite à taux plein dev...
02/02/2023 — Amendement N° 16001 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 169 trimestres dès les générations 1961-1962. 80% des français sont contre la réforme. 64% ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il faut travailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente. Fondé sur l’idée reçue ...
02/02/2023 — Amendement N° 16000 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 170 trimestres dès la génération 1963. 80% des français sont contre cette funeste réforme. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à rebo...
02/02/2023 — Amendement N° 15999 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 171 trimestres dès la génération 1964. 80% des français sont contre cette funeste réforme. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à re...
02/02/2023 — Amendement N° 15998 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Ruffin
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 172 trimestres dès la génération 1965. 80% des français sont contre cette réforme. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à rebours du...
