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Les interventions de François Piquemal sur ce dossier
23 amendements trouvés
24/01/2024 — Amendement N° 7 au texte N° 1991 - Article 1er (Adopté)
M. Piquemal
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 10 janvier 2008 sur les recommandations visant à renforcer la pratique des États et des organisations internationales intergouvernementales concernant l’immatriculation des objets spatiaux (A/RES/62/101) ; ». Exposé sommaire : Par cet...
24/01/2024 — Amendement N° 5 au texte N° 1991 - Article 1er (Rejeté)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’accord du 5 décembre 1979 régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, dit Traité sur la Lune ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'intégrer à la liste des visas la résolution 51/22 du 4 février 1997, ou "déclarat...
24/01/2024 — Amendement N° 4 au texte N° 1991 - Titre (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Au titre, substituer aux mots : « une loi européenne » les mots : « un règlement européen ». Exposé sommaire : Par cet amendement rédactionnel, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de réécrire le titre de cette proposition de résolution européenne. En effet l'article 288 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) di...
