Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Après l'article 7 ter)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le b septies de l’article 279 du code général des impôts est ainsi rédigé : « b septies. S’ils sont réalisés jusqu’au 31 décembre 2024, les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, y compris les travaux d’entretien des sen...