Les amendements de François Gernigon pour ce dossier
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Il ne faut pas confondre les institutions. La CNA déploie une politique, qui à mon sens devrait s'étendre à plusieurs secteurs, comme la mobilité et le logement…
En revanche, la CNSA vise à piloter cette politique. On ne peut pas décliner une politique et la piloter ; ce sont deux actions différentes.
La CNA aura pour but de décliner une politique qui s'intégrera dans un cadre pluriannuel. Or ce cadre devra être mis à jour régulièrement, en fonction de l'évolution de l'écosystème. Il me paraît donc important que la conférence se réunisse au moins une fois par an.