Plein emploi
(Article 1er)

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132‑1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les entreprises œuvrant dans l’insertion par l’activité économique parmi les organismes référents orientant les demandeurs d’emploi. Les structures d’ins...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Il tient compte notamment des freins à l’emploi du demandeur d’emploi en matière de santé, de mobilité, de logement, ou encore de garde d’enfant. » Exposé sommaire : Le contrat d’engagement est élaboré en fonction des besoins du demandeur d’emploi. Les freins à l’emploi doivent ainsi être défi...