Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

À la première phrase de l’alinéa 29, après le mot : « bataille », insérer les mots : « de l’attractivité, ». Exposé sommaire : La loi de programmation militaire 2019-2025 prévoyait une augmentation nette de 6 000 effectifs du ministère des Armées, principalement concentrée sur la période 2023-2025. Malgré le fait que ceux-ci ont effectivem...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 20 par les mots : « et s’enrichiront de ces échanges mutuels ». Exposé sommaire : Nous considérons que déployer des moyens au profit d’un partenaire nécessite certes une formation mais doit s’avérer également mutuellement bénéfique par l’échange de connaissances du milieu d’emploi. Cet amendement perm...

I. – Compléter l’article 195 du code général des impôts par un 7 ainsi rédigé : « 7. Le quotient familial prévu à l’article 194 est augmenté d’une part pour les contribuables mariés lorsque chacun des conjoints est âgé de plus de 74 ans et titulaire de la carte du combattant, ou lorsque l’un des conjoints est âgé de plus de 74 ans et titulaire...

À la deuxième phrase de l’alinéa 58, après le mot : « surface-air, », insérer les mots : « des dispositifs d’alerte avancée, ». Exposé sommaire : Un projet majeur de la CSP de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), potentiellement éligible au FEDEF, dénommé TWISTER, vise à développer un dispositif d’alerte avancée spatiale ...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « Atout majeur de l’influence française, la mobilité internationale des militaires, notamment au sein des missions de défense, des états-majors des pays partenaires et des organisations internationales, sera encouragée, valorisée et mieux accompagnée. ». Exposé sommaire : ...

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « En sens inverse, la France promouvra et sollicitera la formation de ses cadres officiers et sous-officiers dans les écoles militaires des pays partenaires. » Exposé sommaire : Si le projet de loi prévoit d’accroitre le nombre de places de formation pour les élèves stagiaires étrangers dans les...

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Un effort particulier sera fait pour entretenir sur le long terme le lien créé avec les cadres étrangers formés dans les écoles militaires françaises. » Exposé sommaire : Pendant leur période de formation, les officiers et sous-officiers étrangers développent un lien particulier avec notre pay...