Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Francis Dubois pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Identique au précédent, cet amendement vise à aller au-delà de ce que prévoit l'article 7, en ouvrant à des techniciens certains actes vétérinaires. En effet, dans les zones d'élevage, les vétérinaires ne sont pas assez nombreux, au point qu'en Corrèze le département envisage de salarier des vétérinaires, comme beaucoup d'organisations de produ...