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Les amendements de Francis Dubois pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Comme les orateurs précédents, j'interviens sur la base de l'article 50 du règlement concernant l'organisation des débats, et je voudrais faire écho aux propos de mon collègue Guedj. Lors de votre propos liminaire, monsieur le ministre, vous nous avez dit que cette proposition de loi était la première pierre de l'édifice. Chez nous, en milieu r...