Les amendements de Francis Dubois pour ce dossier
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Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, que je souhaite interroger sur le projet de création, dans ma circonscription de Corrèze, d'une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) au sein du centre hospitalier du Pays d'Eygurande, à destination de patients détenus dont le profil psychiatrique est incompatible avec le maintien dans l...
Je remercie la secrétaire d'État pour cette réponse satisfaisante. Nous espérons que nos remarques seront bien intégrées au processus d'élaboration de la feuille de route.