Discussion d'une proposition de loi
(Article unique)

Cet objectif est satisfait par l'alinéa 4. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Cet amendement est également satisfait : il va de soi qu'une commission d'enquête peut étudier l'application de la législation en vigueur et suggérer des modifications. Ici aussi, à défaut d'un retrait, je donnerai un avis défavorable.

Je m'aligne sur les propos de notre collègue Perrine Goulet : à défaut d'un retrait, j'émettrai un avis défavorable.

Les mineurs influenceurs sont en effet un problème ; mais l'amendement nous éloigne trop du cœur de la commission d'enquête. Avis défavorable.