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Les interventions de Florian Chauche sur ce dossier
16 amendements trouvés
22/03/2024 — Amendement N° 31 au texte N° 2383 - Après l'article 19 bis (Rejeté)
M. Chauche, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’organisation et au financement d’une campagne de communication nationale incitant à l’engagement bénévole au sein des associations agréées de sécurité civile. Le rapport dresse une liste d’objectifs pour cette cam...
22/03/2024 — Amendement N° 30 au texte N° 2383 - Après l'article 19 bis (Irrecevable)
M. Chauche, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au périmètre d’éligibilité au financement au titre du compte personnel de formation des formations aux premiers secours. Ce rapport étudie la pertinence d’une dérogation au principe selon lequel l’évaluation certifi...
22/03/2024 — Amendement N° 29 au texte N° 2383 - Après l'article 19 bis (Rejeté)
M. Chauche, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité du dispositif « label employeur partenaire des sapeurs-pompiers » et de la réduction d’impôt à laquelle le label ouvre droit. Le rapport liste, par nature et proportion, les entreprises et établissements b...
22/03/2024 — Amendement N° 28 au texte N° 2383 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'opposer à la création d'une nouvelle niche fiscale. Cet article prévoit l'exonération totale de taxe sur les carburants pour les véhicules des associations agréées de sécurité civile. Cette proposition de loi s'apparente de plus en plus à une collecti...
22/03/2024 — Amendement N° 27 au texte N° 2383 - Article 19 (Tombe)
M. Chauche, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rédiger ainsi cet article : « I. – La section 3 du chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par une sous-section 3 ainsi rédigée : « Sous-section 3 « Moyens attribués aux associations agréées de sécurité civile « Art L. 725‑10. – Les collectivités territoriales sont habilitées à procéd...
22/03/2024 — Amendement N° 26 au texte N° 2383 - Article 18 (Adopté)
M. Chauche, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer l'article 18, qui ouvre la réduction d’impôts sur la fortune immobilière (IFI) relative aux dons aux associations aux donateurs des AASC. Nous pouvons aisément considérer qu’un particulier soumis à l’IFI a les moyens de faire un ...
22/03/2024 — Amendement N° 25 au texte N° 2383 - Article 17 (Adopté)
M. Chauche, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer l'article 17, qui ouvre la réduction d’impôts sur le revenu relative aux dons aux associations aux donateurs des AASC. La réduction d’impôt sur le revenu, prévue à l'article 200 du CGI est, de base, de 66%. L’article 17 aligne la...
22/03/2024 — Amendement N° 24 au texte N° 2383 - Article 16 (Rejeté)
M. Chauche, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rétablir la rédaction initiale de l’article 16 afin que la création de ce fonds de garantie s'applique dès la promulgation de la loi. L’article 16 de cette proposition de loi crée un fonds de garantie, alimenté par un prélèvement assis sur les primes ou...
22/03/2024 — Amendement N° 23 au texte N° 2383 - Article 13 bis (Adopté)
M. Kerbrat, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'opposer à cet article qui vise à pérenniser cette niche fiscale qui fragilisera les finances publiques et nuira en réalité au financement de la sécurité civile. L'article prévoit de faire figurer explicitement la réduction d'impôt sur les dons aux AAS...
22/03/2024 — Amendement N° 22 au texte N° 2383 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Chauche, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 : Participation des bénévoles de sécurité civile aux missions de secours et de soins d’urgence sur leur lieu de travail « Art. L. 725‑10. – Pendant toute la durée de leur engagement et, après la ce...
22/03/2024 — Amendement N° 21 au texte N° 2383 - Article 10 (Rejeté)
M. Chauche, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rétablir la rédaction initiale de cet article 10 afin que l'application de cette mesure de majoration de la durée d'assurance retraite s'applique dès la promulgation de la loi. L'article prévoit une majoration de la durée de l'assurance retraite de trois...
22/03/2024 — Amendement N° 20 au texte N° 2383 - Article 10 (Rejeté)
M. Kerbrat, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rétablir la rédaction initiale de cet article 10 afin que les bénévoles des associations agréées pour la formation aux premiers secours soient eux aussi concernés par la majorité de la durée d'assurance retraite. La mesure devait à l'origine être appliqu...
22/03/2024 — Amendement N° 19 au texte N° 2383 - Article 6 (Rejeté)
M. Kerbrat, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite élargir le temps d’activité bénévole pouvant être assimilé à une durée de travail effectif. L’amendement 92 adopté en commission est venu créer une exception à la qualification de l’activité des bénévoles des AASC comme travail effectif : les membres des...
22/03/2024 — Amendement N° 18 au texte N° 2383 - Article 4 (Tombe)
M. Kerbrat, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la restriction du champs des autorisations d'absence, introduite en commission. L’amendement adopté en commission vient exclure des autorisations d’absences les bénévoles des associations agréées seulement pour la formation aux premiers secour...
22/03/2024 — Amendement N° 17 au texte N° 2383 - Article 4 (Rejeté)
M. Kerbrat, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rétablir le 3° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 3° La participation aux réunions des instances dont il est membre et, pour le membre de l’association agréée de sécurité civile exerçant des responsabilités, aux réunions d’encadrement aux niveaux départemental ou de groupement organisées par l’association agréée de sécurité civile. »...
22/03/2024 — Amendement N° 16 au texte N° 2383 - Article 3 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'opposer à la transmission d'information qui facilite le recours à une niche fiscale. Cet article propose la transmission par les associations agréées de sécurité civile aux entreprises détentrices du label « employeur partenaire des associations ag...
