Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
(Présentation)

Le 4 avril dernier, les présidents des groupes Renaissance et Horizons ont déposé une proposition de résolution tendant initialement à la création d'une commission d'enquête pour étudier la structuration, le financement et l'organisation des groupuscules concernés, et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars et le 4 a...

Il nous appartient par conséquent de nous prononcer sur la création de cette commission d'enquête, pour juger non seulement de sa recevabilité juridique, mais aussi de son opportunité, dans le cadre de nos travaux parlementaires. La semaine dernière, les trois conditions de recevabilité posées par notre règlement intérieur ont été reconnues sat...

…mais rappelons aussi son article 10, en vertu duquel la manifestation des opinions ne doit pas venir troubler l'ordre public établi par la loi. Citons aussi son article 4, aux termes duquel « [l]a liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Quant à l'article 5, il prescrit que « [l]a loi – celle que nous votons – n'a l...

Voilà les raisons pour lesquelles nous devons faire la lumière sur ces groupuscules, qui se livrent à de véritables attentats, tant contre le droit de manifester, en préméditant des attaques violentes contre les personnes et les biens, que contre nos institutions, c'est-à-dire contre la République elle-même. Pour garantir la pleine effectivité...