Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023

J'espérais que la représentation nationale adopterait une position unie, voire unanime pour dénoncer les violences commises à l'occasion des manifestations et des rassemblements, et pour défendre nos institutions ainsi que la liberté constitutionnelle de manifester.

Je regrette certaines interventions et certaines mises en cause, non seulement personnelles, mais aussi à l'encontre des forces de l'ordre, il y a quelques instants – ce n'est pas vous que je vise, monsieur Lucas –, ainsi qu'à l'encontre du ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui a été accusé gravement il y a quelques heures.

Je déplore que certains en soient venus à de tels mots et qu'ils aient fait autant d'amalgames. Vos précédents amendements ne laissent pas de doute : vous dénoncez avant tout les violences des forces de l'ordre, en considérant que celles-ci portent la responsabilité des violences commises par les groupuscules.

J'en viens à l'amendement de M. Taverne. Je ne suis pas en désaccord avec votre constat, monsieur le député, mais la réalité matérielle est la suivante : une manifestation a eu lieu le 16 mars, place de la Concorde et dans plusieurs rues de Paris, suivie, quelques jours plus tard, d'une manifestation à Sainte-Soline n'ayant rien à voir avec la ...

Monsieur Lucas, vous avez raison. La commission d'enquête devra examiner les violences commises par les groupuscules d'ultradroite violents, mais elle devra aussi examiner celles qui sont commises par les groupuscules d'ultragauche violents.

Nous, monsieur le député, nous n'incitons pas à la violence, nous ne trions pas. Nous considérons que toutes les violences sont également inacceptables,…

…aussi bien par rapport à ces mouvements de citoyens, ces mouvements populaires que nous respectons, que parce que l'idée même que nous nous faisons du respect de la liberté de manifester nous impose d'examiner toutes les violences, une par une, d'en étudier chaque circonstance, de les juger et de les traiter. Ce sera le rôle de la commission d...

Le 4 avril dernier, les présidents des groupes Renaissance et Horizons ont déposé une proposition de résolution tendant initialement à la création d'une commission d'enquête pour étudier la structuration, le financement et l'organisation des groupuscules concernés, et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars et le 4 a...

Il nous appartient par conséquent de nous prononcer sur la création de cette commission d'enquête, pour juger non seulement de sa recevabilité juridique, mais aussi de son opportunité, dans le cadre de nos travaux parlementaires. La semaine dernière, les trois conditions de recevabilité posées par notre règlement intérieur ont été reconnues sat...

…mais rappelons aussi son article 10, en vertu duquel la manifestation des opinions ne doit pas venir troubler l'ordre public établi par la loi. Citons aussi son article 4, aux termes duquel « [l]a liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Quant à l'article 5, il prescrit que « [l]a loi – celle que nous votons – n'a l...

Voilà les raisons pour lesquelles nous devons faire la lumière sur ces groupuscules, qui se livrent à de véritables attentats, tant contre le droit de manifester, en préméditant des attaques violentes contre les personnes et les biens, que contre nos institutions, c'est-à-dire contre la République elle-même. Pour garantir la pleine effectivité...

J'ai beaucoup apprécié l'intervention de M. Mathieu – sa nuance, son désir de construire un débat civique dans l'hémicycle. Nous avons bien compris votre version des faits et, hélas, celle de votre groupe politique : vous considérez que la responsabilité de la violence est d'abord le fait de la police et du Gouvernement. Voilà ce que vous dites !

Elle n'est pas, selon vous, le fait des groupuscules violents, ni des black blocs, mais des forces de l'ordre et du Gouvernement. Au reste, nous examinerons dans un instant un amendement qui va tout à fait dans ce sens. Eh bien voyez-vous, nous ne sommes pas du même côté de la barrière.

Nous ne considérons pas que la République est mauvaise lorsqu'elle se défend elle-même – c'est son droit, c'est même l'État de droit. Voilà la grande différence avec votre vision des choses. Vous avez évoqué la période révolutionnaire et, ce faisant,…

…vous vous êtes laissé aller dans votre intervention à une forme de révisionnisme inacceptable. Vous avez cité, entre autres, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; très bien.

Antoine Léaument et moi la citons souvent ; c'est une de nos passions communes. Néanmoins, vous n'avez pas cité la loi du 3 août 1791 relative à la réquisition et à l'action de la force publique contre les attroupements, adoptée en pleine période révolutionnaire, onze jours seulement avant l'adoption de la loi Le Chapelier qui remet en cause le...

 « Si, par les progrès d'un attroupement ou émeute populaire, […] l'usage rigoureux de la force devient nécessaire ; un officier civil […] ou commissaire de police […] se présentera sur le lieu de l'attroupement ou du délit, prononcera à haute voix ces mots : Obéissance à la loi ; on va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retir...