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Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
(Article 5)
Les interventions de Fatiha Keloua Hachi
Les amendements de Fatiha Keloua Hachi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La nouvelle organisation du travail risque de prendre du temps à se mettre en place ; en attendant, il faut assurer la sauvegarde du cadre initial. L'amendement prévoit un cadre social de transition en précisant que, jusqu'à l'éventuel transfert des salariés au sein d'une nouvelle entité, c'est l'organisation du travail en vigueur à la RATP de...
Il convient de mettre en place un cadre de concertation entre le Gouvernement, l'autorité organisatrice des mobilités et les syndicats, sur l'organisation du travail fixée par le décret dit CST du 18 avril 2021.
