Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Nous proposons également de donner aux collectivités qui franchiraient le seuil de 20 000 habitants un délai de deux ans pour se conformer à leurs nouvelles obligations.

Les arguments du rapporteur nous ont convaincus. Nous retirons donc l'amendement n° 49, même si le délai de six mois nous semble insuffisant.

Nous remercions le rapporteur pour l'ajout de cet article en commission. Toutefois, il faut regarder de près une partie de la rédaction choisie : « Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement des services et les particularités de leur organisation […] » Elle nous semble peu opérationnelle et risque de rendre complexe la réalisati...

En ce qui le concerne, le groupe Socialistes et apparenté propose de n'appliquer la proportion minimale de 40 % qu'à partir de 2027, mais de la porter à 45 % à partir de 2030.

Je suis persuadée que notre amendement n° 51 est également tout à fait équilibré. En effet, notre intention n'est pas de porter l'objectif à 50 %, mais à 45 % à partir de 2030. Notre proposition – équilibrée, j'insiste – concernant donc avant tout le délai d'application de la mesure, nous ne la retirerons pas.

Cet amendement vise à accroître l'ambition de l'article L. 716-1 du code général de la fonction publique, qui prévoit la publication sur le site internet des administrations et collectivités de « la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant le nombre de femmes et d'hommes concernés ». Nous ...

Désolée madame la présidente, je ne manquerai pas de m'inscrire la prochaine fois. Je rappelle quelques chiffres : l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans la fonction publique persiste – il est en moyenne de 11,8 % en 2020. Cet écart ne s'est réduit que de deux points en dix ans – je répète, deux points en dix ans. Il s'élè...