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Les interventions de Farida Amrani sur ce dossier
66 amendements trouvés
01/06/2023 — Amendement N° AS626 au texte N° 1175 - Article 8 (Tombe)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « et établissements et services médico-sociaux »;". Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons garantir que le champ de l’article 8 s’applique aux établissements et services médico-sociaux. Les résidents d’E...
01/06/2023 — Amendement N° AS628 au texte N° 1175 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’apport en matière d’accès aux soins du développement, dans les zones sous-dotées, des centres de santé favorisant le salariat. Ce rapport étudie également les modalités de financement pour soutenir leur création. Exposé sommai...
01/06/2023 — Amendement N° AS623 au texte N° 1175 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement dressant un état des lieux précis de l’usage des missions de travail temporaire dans les métiers de la santé et de l’aide à domicile, à la fois dans le secteur public et dans les établissements privés. Ce rapport analyse nota...
01/06/2023 — Amendement N° AS656 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la fermeture, provisoire ou pérenne, des services et des lits d’hôpital sur la dégradation de l’accès aux soins dans les territoires en 2022 et 2023. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlement...
01/06/2023 — Amendement N° AS599 au texte N° 1175 - Article 2 (Tombe)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dont la nomination respecte la parité de genre ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de garantir la parité de genre parmi les représentants des usagers présents au conseil territorial de santé. Les femmes représentent 64 % des personnes qui reportent des soin...
31/05/2023 — Amendement N° AS329 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Garot, M. Marion, M. Raux, M. Maudet, M. Jumel, Mme Descamps, M. Philippe Brun, M. Cubertafon, M. Peytavie, M. Ech...
Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411‑11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économiqu...
