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Les interventions de Farida Amrani sur ce dossier
1673 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 5722 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...
01/02/2023 — Amendement N° 5721 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d'u...
01/02/2023 — Amendement N° 5720 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Coulomme, Mme Legrain, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de q...
01/02/2023 — Amendement N° 5719 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Prud'homme, M. Bernalicis
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de dix-sept mois pour se mettre en...
01/02/2023 — Amendement N° 5718 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Bernalicis, M. Vannier
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...
01/02/2023 — Amendement N° 5717 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de vingt mo...
01/02/2023 — Amendement N° 5716 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Prud'homme, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d’un an pou...
01/02/2023 — Amendement N° 5715 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,91 % pour les salariés et 4,71 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 5714 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,83 % pour les salariés et 4,63 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 5713 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,75 % pour les salariés et 4,55 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 5712 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,67 % pour les salariés et 4,47 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 5711 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,59 % pour les salariés et 4,39 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 5710 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,51 % pour les salariés et 4,31 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 5709 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,43 % pour les salariés et 4,23 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 5708 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Kerbrat, M. Prud'homme, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,35 % pour les salariés et 4,15 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 5707 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,26 % pour les salariés et 4,06 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 5706 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,18 % pour les salariés et 3,98 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 5705 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Kerbrat, M. Prud'homme, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,1 % pour les salariés et 3,9 % pour...
01/02/2023 — Amendement N° 5704 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Élisa Martin
I. – Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, abrogé par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 S et 885 V bis du mê...
01/02/2023 — Amendement N° 5702 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Coulomme, Mme Legrain, Mme Amrani, M. Vannier
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de quatorze mois p...
