Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Fanta Berete pour ce dossier

1 intervention trouvée.

En l'absence de dispositions concernant l'insertion par l'activité économique au sein du projet de loi, il n'est pas possible de proposer de compléter la définition de l'objet de l'insertion par l'activité économique avec l'accompagnement à la création d'entreprise, ce qui aurait pourtant permis d'intégrer les structures d'accompagnement à la c...