Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Fanta Berete pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il concerne les parlementaires parisiens : le conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, dans le 12e arrondissement de Paris, comprend deux sièges pour un député et un sénateur. Ce conseil ne peut cependant se réunir du fait d'une incompatibilité : la désignation d'un parlement...