Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis en séance pour examiner la présente proposition de loi qui vise, entre autres, à abroger l'âge légal de départ à la retraite, pourtant adopté en mars dernier.

Cependant, le texte proposé aujourd'hui par le groupe LIOT, dans le cadre de sa niche parlementaire, nous interpelle pour au moins trois raisons. Tout d'abord, je m'adresse à vous, monsieur le rapporteur, vous qui n'avez eu de cesse, tout au long de votre longue et riche carrière politique, de rappeler l'absolue nécessité et l'urgence de conte...

en raison d'une dette publique déjà abyssale ! Vous, le chantre de l'orthodoxie budgétaire pour reprendre les propos de la présidente Bergé, nous proposez aujourd'hui de creuser la dette sociale à hauteur de 15 milliards d'euros, mettant en péril le système de retraite par répartition si cher aux Français !

Vous comprendrez, monsieur le rapporteur, mon étonnement ! Ceci m'amène à la deuxième interrogation, quant à la recevabilité de votre proposition de loi. D'ailleurs, plusieurs d'entre vous m'ont interpellée à ce sujet ; c'est pourquoi j'ai décidé de saisir le président de la commission des finances qui, pour sa part, a jugé la proposition de l...

Relax, mes chers collègues ! En effet, après 175 heures de débats en commission à l'Assemblée nationale puis une navette avec le Sénat, une commission mixte paritaire conclusive et une motion de censure rejetée, la loi a été promulguée par le Président de la République ,…

…pour une application dès le mois de septembre prochain. Pourquoi, alors, remettre le sujet sur la table, dans le cadre d'une niche parlementaire qui ne dure qu'une journée, si ce n'est à des fins existentielles ?

Après avoir pris acte de la décision du président Coquerel, j'ai réuni la commission des affaires sociales afin d'examiner la proposition de loi avec, pour objectif, d'aller au bout du texte qui ne comprenait, je le rappelle, que trois articles.

Un premier vote a supprimé l'article 1er , portant sur l'abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite…

…à l'origine d'une aggravation des charges publiques. Puis un second vote a, malgré un amendement de suppression, maintenu l'article 2, qui prévoit l'organisation d'une conférence de financement, article que nous nous apprêtons donc à examiner. En parallèle, je déplore l'attitude de certains membres de la commission qui,…

Soyez honnêtes, chers collègues : cette pléthore de sous-amendements n'avait d'autre but que d'empêcher le débat et le vote !

Jamais une obstruction d'une telle ampleur n'avait été observée en commission sur une proposition de loi émanant d'un groupe d'opposition. C'est absolument lunaire !

Face à cette volonté flagrante d'obstruction, alors que tous les membres de la commission avaient exprimé, dans leurs propos liminaires, leur envie de débattre et de se prononcer sur cette proposition de loi, j'ai proposé de poursuivre l'examen du texte sans prendre en compte le tunnel de sous-amendements d'obstruction, m'appuyant pour ce faire...

Vous m'avez alors demandé, chers collègues, de réunir expressément le bureau de la commission, seul habilité, selon ce même article, à donner son avis sur l'examen ou non des sous-amendements. Là encore, le bureau s'est exprimé…

…et a décidé de poursuivre, sans examiner les sous-amendements d'obstruction. Ce n'est pas une première puisqu'en avril dernier la présidente de la commission des affaires sociales du Sénat avait, elle aussi, refusé d'examiner les sous-amendements d'obstruction ; le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 14 avril 2023, avait d'ailleurs ju...