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Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

338 amendements trouvés


09/05/2024 — Amendement N° 2044 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Boucard, M. Minot

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Sa capacité à répondre aux contraintes topographiques et climatiques spécifiques aux territoires de montagne, notamment le relief et la vulnérabilité aux phénomènes climatiques ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les politiques publiques visant à ...

09/05/2024 — Amendement N° 2039 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Minot, M. Dive

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La souveraineté de l’élevage français ; » Exposé sommaire : Il convient à travers cet amendement d’évoquer l’élevage, le grand oublié du projet de loi. Rien n’est prévu dans ce texte pour encourager l’investissement et la modernisation des élevages. Alors qu’aujourd’hui, on a...

09/05/2024 — Amendement N° 2037 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Minot

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et de ses engagements internationaux ». Exposé sommaire : Le présent article dispose que les politiques publiques doivent concourir à la protection de la souveraineté alimentaire dans le cadre du marché intérieur de l'Union européenne et de ses engagements internationaux. Or cette dernière mentio...

09/05/2024 — Amendement N° 2034 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Cordier, M. Minot

À l’alinéa 3, après le mot : « agriculture, », insérer les mots : « de l’élevage, ». Exposé sommaire : Il convient à travers cet amendement d’évoquer l’élevage, le grand oublié du projet de loi. Rien n’est prévu dans ce texte pour encourager l’investissement et la modernisation des élevages. Alors qu’aujourd’hui, on assiste à un bas...

08/05/2024 — Amendement N° 1989 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Genevard, M. Dive, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M....

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis L’accès des agricultrices au statut de chef d’exploitation ; » Exposé sommaire : Selon la MSA, en 2022, la population active non-salariée agricole féminine se compose de 103 854 cheffes et 14 987 collaboratrices d’exploitation, soit un total de près de 118 841 femmes. Elles repré...

08/05/2024 — Amendement N° 1984 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Genevard, M. Dive, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M....

À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots : « l’égalité de genre en agriculture » les mots : « la place des agricultrices en portant une attention particulière à leur statut, leur formation et leur rémunération ; » Exposé sommaire : Appliquer au monde agricole l'idéologie du genre est inopportun. Les agricultrices bénéficient d'une larg...

08/05/2024 — Amendement N° 1893 au texte N° 2600 - Avant l'article 13 (Rejeté)
M. Dive, M. Nury, Mme Genevard, Mme Bonnet, M. Ciotti, M. Cordier, M. Habert-Dassault, M. Minot, M. Neuder, M. Rollan...

I. – L’article L. 221‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration mentionnées au premier alinéa du présent article, sont exclues de tous les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute natur...

08/05/2024 — Amendement N° 1892 au texte N° 2600 - Article 16 (Irrecevable)
M. Dive, M. Nury, Mme Genevard, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Habert-Dassault, M. Minot, M. Neuder, M. Rollan...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III – Dans le cadre des dispositions relatives à la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, les troupeaux de bovins, d’équins et d’asins sont reconnus comme ne pouvant être protégés de la prédation. » E...

08/05/2024 — Amendement N° 1889 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Dive, M. Nury, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Habert-Dassault, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, Mme Pe...

 « Titre V « Protéger la rémunération des agriculteurs » Le II de l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats ou accords-cadres entre producteurs ou organisations de producteurs et les industriels doivent être conclus avant le 1er décembre de chaque année...

08/05/2024 — Amendement N° 1887 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Dive, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme Bonnet, Mme Gr...

 « Titre V « Protéger la rémunération des agriculteurs « Article XX « Le III de l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « I. – Au 1° , le mot : « librement » est supprimé. « II. – Le quinzième alinéa est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase est ainsi modifiée : « a) Après les mots :...

08/05/2024 — Amendement N° 1886 au texte N° 2600 - Article 10 (Tombe)
M. Dive, M. Vatin, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. C...

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « et les opérateurs de la forêt ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « les caractéristiques de leur exploitation agricole, s’ils ont établi un projet de cession de leur exploitation et » les mots : « pour la transmission des exploitations et l’i...

08/05/2024 — Amendement N° 1884 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Dive, M. Vatin, M. Nury, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Bonnivard, Mme Bo...

Dans les six mois suivants la publication du présent projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un nouveau type de structure appelé « groupement agricole d’investissement » sur le modèle des groupements fonciers agricoles, n’abordant pas la question du foncier et ouvert ainsi aux entreprises de trava...

08/05/2024 — Amendement N° 1883 au texte N° 2600 - Article 5 (Irrecevable)
M. Dive, M. Nury, Mme Genevard, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Minot, M. Neuder...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette formation nécessite la dispense d’enseignement par des professionnels représentant l’ensemble des métiers du secteur agricole. » Exposé sommaire : Les agriculteurs ont toujours eu cette envie de transmettre et notamment aux jeunes générations. Afin de partager leurs savoirs et passions ma...

08/05/2024 — Amendement N° 1882 au texte N° 2600 - Article 4 (Rejeté)
M. Dive, M. Nury, Mme Genevard, M. Ciotti, M. Cordier, M. Habert-Dassault, M. Minot, M. Neuder, M. Rolland, M. Schell...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et s’assure de la représentation juste de l’ensemble des professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole parmi les intervenants professionnels. » Exposé sommaire : Les agriculteurs ont toujours eu cette envie de transmettre et notamment aux jeunes générations. Afin de pa...

08/05/2024 — Amendement N° 1881 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Dive, M. Nury, Mme Genevard, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Habert-Dassault, M. Minot, M. Neuder, M. Rollan...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , en associant les professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole dont la liste est définie par décret. » Exposé sommaire : Les agriculteurs ont toujours eu cette envie de transmettre et notamment aux jeunes générations. Afin de partager leurs savoirs et passions mais également d’éveiller l...

08/05/2024 — Amendement N° 1880 au texte N° 2600 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Dive, M. Vatin, M. Nury, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Bonn...

Le deuxième alinéa de l’article L. 315-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Cette personne morale doit comprendre plusieurs exploitants agricoles ou entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers et peut comporter d'autres personnes physiques ou morales, privées ou publiques. Les exploitants agricole...

08/05/2024 — Amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Adopté)
M. Dive, M. Bazin, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Genevard, M. Fabrice Brun,...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au plus tard en 2026, l’État se donne pour objectif, en coordination avec les régions, d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre d’un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole. Il s’appuie sur le réseau « France services agriculture » prévu au dernier alinéa du I de l’article 8 de la p...

07/05/2024 — Amendement N° 1603 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation du montant de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels pour la période 2026‑2036, département par département. Exposé sommaire : L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une ai...

07/05/2024 — Amendement N° 1298 au texte N° 2600 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

La section 3 du chapitre Ier du titre V du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° Après l’article L. 151‑6‑2, il est inséré un article L. 151‑6‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 151‑6‑3. – Les orientations d’aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de dév...

07/05/2024 — Amendement N° 1287 au texte N° 2600 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi concernant, en vue d’assurer l’efficacité et la cohérence de l’action des services de contrôles de l’État, l...