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Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

17 amendements trouvés

09/06/2023 — Amendement N° 719 au texte N° 1336 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Dubois, M. Di Filippo

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Un médecin ne peut cumuler plus de quatre années d’exercice au titre de remplaçant en libéral, à l’exclusion des remplacements effectués en application des circonstances définies : « 1° Aux sixième et septième alinéas d...

09/06/2023 — Amendement N° 717 au texte N° 1336 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dubois, M. Di Filippo

I. – Au II de l’article L. 4301‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée la référence : « L. 1434‑12, ». II. – Le IV de l’article 1er de la loi n° 2023‑379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est abrogé. III. – Un décret, pr...

09/06/2023 — Amendement N° 712 au texte N° 1336 - Article 9 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dubois

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « médico-social » insérer les mots : « ou au sein des équipes de soins mentionnés à l’article L. 1411‑11‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter l’exercice des Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (...

09/06/2023 — Amendement N° 695 au texte N° 1336 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dubois

Au second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique, après les mots : « d’État », sont insérés les mots : « participent et » Exposé sommaire : Depuis la suppression de cette obligation, il est observé une dégradation de l’accès aux soins. Le principe du volontariat n’est en effet pas suffisant pour répondre à la demande de ...

09/06/2023 — Amendement N° 691 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dubois

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine, et sur le déroulement des études de santé, médicales et paramédicales. Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer le statut, la rémunération et/ou la prise en charge ...

08/06/2023 — Amendement N° 325 au texte N° 1336 - Après l'article 2 duodecies (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dubois, M. Meyer Habib, M. Kamardin...

I. – L’article L. 162‐5‐3 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Lorsque le patient ne parvient pas à indiquer un médecin traitant ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre ...

08/06/2023 — Amendement N° 322 au texte N° 1336 - Article 9 (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, M. Meyer Habib, M. Kamardine, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Viry

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : « 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la demande d’autorisation d’exercice dépos...

08/06/2023 — Amendement N° 319 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Dubois, M. Meyer Habib, M. Kamardine, Mme Petex-...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de déployer à titre expérimental des Écoles normales des métiers de la santé, véritables lycées spécialisés, permettant d’assurer la diversification sociale et territoriale des étudiants accédant aux filières d...

08/06/2023 — Amendement N° 317 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dubois, M. Meyer Habib, M. Kamardin...

L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, mettre en place des Écoles normales des métiers de la santé dans trois départements volontaires caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Les Écoles normales d...

08/06/2023 — Amendement N° 315 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Dubois, M. Meyer Habib, M. Kamardine, Mme Petex-...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant la possibilité de créer une année préparatoire aux études de médecine s’adressant en priorité aux lycées mentionnés à l’article L. 632‑6‑1 du code de l’éducation. L’année préparatoire aux études de médecine est une...

08/06/2023 — Amendement N° 305 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Dubois, M. Meyer Habib, M. Kamardine, Mme Petex-...

L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, mettre en place une année préparatoire aux études de médecine dans trois départements caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Cette formation s’adresse en pri...

08/06/2023 — Amendement N° 293 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dubois, M. Meyer Habib, M. Kamardin...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans trois départements, l’État peut ouvrir le contrat d’engagement de service public prévu à l’article L. 632-6, et par dérogation au premier alinéa dudit article, dès la seconde année du premier cycle des études de médecine aux ...

08/06/2023 — Amendement N° 291 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dubois, M. Meyer Habib, M. Kamardin...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième » le mot : « première ». Exposé sommaire : La lutte contre la désertification médicale passe nécessairement par un meilleur accès aux études de médecine pour les étudiants issus des territoires où l’accès à ces études est particulièrement faible, ou caractérisés par une offre de soins insuffisan...

08/06/2023 — Amendement N° 274 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Dubois, M. Meyer Habib, M. Kamardine, Mme Petex-...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième » le mot : « première ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 632‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 632‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 632‑6‑1. – Le contrat d’engagement de service public prévu à l’a...

08/06/2023 — Amendement N° 271 au texte N° 1336 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Cinieri, M. Meyer Habib, M. Kamardine, M. Portier, M. Seitlinger, M. Taite...

À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les agences régionales de santé exerçant leur compétence dans quatre départements comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique à garantir l’ouverture, dans chaque s...

08/06/2023 — Amendement N° 269 au texte N° 1336 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Cinieri, M. Meyer Habib, M. Kamardine, M. Portier, M. Seitlinger, M. Taite...

I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4111‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les médecins et les chirurgiens-dentistes sont autorisés à exercer leur activité en ville dans les conditions prévues à l’art...

08/06/2023 — Amendement N° 160 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Dubois, M. Meyer Habib, M. Kamardine, Mme Petex-Levet, M. Port...

Dans une période de six mois suivant la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la suppression du « médecin traitant » ou « médecin référent ». Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer ce dispositif dont 6 millions de personnes ne sont plus pourvus en France. ...