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Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/06/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 1294 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabrice Brun
Rédiger ainsi cet article : « Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° – Au huitième alinéa de l’article L. 2224‑2 du code général des collectivités territoriales, les deux occurrences du nombre : « 3 000 » sont remplacées par le nombre : « 5 000 ». « ...
02/06/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 1294 - Article 1er (Irrecevable)
M. Bazin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/06/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 1294 - Article 1er (Retiré)
M. Bazin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M....
Rédiger ainsi cet article : « Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L’article L. 5214‑16 est ainsi modifié : « a) Le I est ainsi modifié : « – les 6° et 7° sont abrogés ; « – le treizième alinéa est supprimé ; « b) Les 6° ...
