Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « notre métropole et de nos Outre-mer » les mots : « notre territoire national en Europe, en Amérique et en Indopacifique. » Exposé sommaire : La connotation coloniale du terme de « métropole » n’est plus acceptable dans les documents officiels. Il faut changer cette mentalité, tout comme il faut s’habit...

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots : « , en Outre-mer ». Exposé sommaire : Il est absolument choquant de constater que la loi précise le terme « Outre-mer » après le territoire national, comme si ces territoires ne faisaient pas partie du territoire national.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec un budget des Armées s’approchant de 70 milliards d’euros par an d’ici 2030, il est du devoir du ministère des Armées de provisionner ces ressources pour anticiper, plutôt que de faire porter au budget général, et donc sur des ministères moins bien dotés financièrement des hausses du prix de carbu...

Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « dans le cadre de la Charte des Nations unies et du strict droit international ». Exposé sommaire : L’objectif est de faire que l’expertise d’opération extérieure de l’armée française soit utile non pas à la guerre, mais aux opérations liées au droit international validé par les Nat...