Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier
104 amendements trouvés
Après l’année : « 2030 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 80 : « qui devront être actés dans le cadre d’un grand débat national, afin de décider avec les Français et en toute transparence le fait que cette loi de programmation va nécessairement contraindre les autres budgets de l’État, comme l’indique le Haut Conseil des finances publiques ...
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « qui souhaite exercer » les mots : « ne peut exercer ». II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « étranger », supprimer la fin du même alinéa 2. Exposé sommaire : Il est proposé de renforcer le présent article en interdisant totalement à un militaire ou à un ancien militaire ...
I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou de l’opposition prévue au quatrième alinéa ». Exposé sommaire : En conséquence des deux amendements précédents sur l’article 20, il est proposé de supprimer cet alinéa. Cette série de trois amendements permet de renforcer le présent article en interdis...
Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant : « Les besoins programmés précis de la dissuasion nucléaire française seront soumis à débat au sein du Parlement. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d’avoir un débat dans le cadre de la loi de programmation sur le poids de la dissuasion nucléaire. Le ministre a maintes fois dit qu’il acceptait ...