Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
(Après l'article unique)

Je ne me fais aucune illusion sur l'issue du débat et du vote, parce que vous en faites un vote pour ou contre l'IVG.

Mais à ce stade, j'aimerais simplement poser deux questions au garde des sceaux, à la rapporteure et à vous-mêmes, chers collègues : que pensez-vous de la possibilité d'allonger le délai d'IVG ? Garantissez-vous que cela n'arrivera pas ?

Nous jouons tous cartes sur table, aujourd'hui, et je vous le dis : je n'ai pas l'illusion, à ce moment, de faire pencher le débat d'un côté ou de l'autre, et c'est en toute honnêteté intellectuelle, madame Panot, que je vous le demande : que pensez-vous de la clause de conscience des médecins, et que pensez-vous du délai d'IVG ? Je vous demand...

Madame la présidente, j'espère qu'il n'y aura pas « deux poids, deux mesures » en fonction des bancs d'où s'expriment les orateurs.

Vous connaissant très bien, je suis persuadé de la neutralité de votre présidence. Je n'ai aucun souci à ce sujet. En toute honnêteté, j'ai posé une question à Mme la rapporteure et à M. le ministre sur le délai de l'IVG – dont je ne souhaite pas l'allongement – et sur la clause de conscience des médecins, dont nous proposons la constitutionna...

N'ai-je pas droit à une réponse, au moment où vous allez constitutionnaliser le droit à l'IVG, ce qui revient à donner la possibilité aux juges constitutionnels d'interpréter ce texte et de le faire évoluer indépendamment de tout ce que nous défendrons ici ?

Nous avons eu des débats honnêtes. Pourquoi esquivez-vous ma question, monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteure ? Elle est simple…