Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Fabien Di Filippo pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, ce dispositif a été conçu pour être simple, immédiat, et s'appliquer à tous. Les amendements vont dans le même sens : ils visent à ne pas conditionner la possibilité de verser une prime allant jusqu'à 6 000 euros à l'existence d'un dispositif d'intéressement qui n'existe pas – loin de là – dans toutes les PME ni dans toute...

En guise de préambule, permettez-moi de souligner les contradictions que j'ai relevées dans le discours de M. le ministre. Ainsi, le but de la prime résiderait dans un gain immédiat de pouvoir d'achat pour les salariés ; or, si ses conditions d'obtention sont durcies, moins de salariés pourront la toucher. Nos collègues sur les bancs de la gauc...

C'est dans cette direction qu'il faut aller ; c'est la seule manière de remédier à la baisse du pouvoir d'achat sans renforcer une hyperinflation qui pénalise tout le monde, mais plus encore les travailleurs.

Vous voyez qu'en fiscalisant cette prime on en arrive, pour qu'elle échappe à l'impôt, à créer des dispositifs qui permettent aux salariés de la verser sur leur plan d'épargne salariale ! Je voudrais simplement dire, s'agissant des amendements précédents de notre groupe, qui ont été refusés, que lorsque les Français ont entendu le président Mac...