Les amendements de Fabien Di Filippo pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer un article qui propose de laisser la possibilité au gestionnaire d'un espace protégé visé comme tel par le code de l'environnement d'interdire, dans tout ou partie de celui-ci, l'introduction, le transport et l'utilisation d'objets ou d'emballages à usage unique. Sur le papier, c'est bien, mais cette disposition...
Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous n'avez pas répondu à nos questions, pourtant très claires. Vous vous faites plaisir avec cet article, en vous donnant bonne conscience, mais il est inopérant. Je réitère la question : puisque vous punissez la « détention » de ces objets, pourra-t-on encore se rendre dans une forêt ou un...
Très bien, mais en aura-t-il les moyens ? Surtout, le problème que vous visez – celui du jet de déchets dans la nature – est déjà verbalisable. Comprenez-le et répondez aux vraies questions !