Lutte contre la récidive

Malgré nos divergences d'appréciation sur l'efficacité des peines planchers, il ressort de nos débats l'existence dans la société de problèmes d'effacement de certains repères, de perte d'autorité et de montée de la violence. Il est important d'en tenir compte. Monsieur le garde des sceaux, dans votre réponse aux intervenants de la discussion ...

Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à créer une peine minimale de deux ans, si trois ans vous semblent trop longs.

Monsieur le garde des sceaux, ce ne sont pas des faits isolés ; chacun de nous a connu ce type d'affaire dans sa circonscription. Pensez à ce que peuvent ressentir des pompiers ou des policiers qui ont été agressés et qui, quelques semaines ou quelques mois plus tard, revoient leur agresseur, qui se permet de les narguer. C'est à des situations...

Comprenez à quel point il est insupportable, pour nos concitoyens qui travaillent et paient leurs impôts, de voir que certains, alors qu'ils bénéficient de la solidarité nationale, se livrent à des actes délictuels parmi les plus graves : agresser des pompiers, des policiers, des enseignants. On ne peut se prévaloir de la solidarité de l'ensem...

Monsieur le garde des sceaux, nous ne tomberons pas non plus d'accord sur cet amendement, qui vise à supprimer la possibilité pour la juridiction de « prononcer une peine inférieure à ce seuil ou une peine autre que l'emprisonnement ». Vous nous avez déjà expliqué en quoi cette mesure serait inconstitutionnelle.

On peut discuter de la constitutionnalité de la mesure et avoir des interprétations différentes. Mais il est ridicule d'être aussi caricatural. En effet, c'est toujours le juge qui décide si la personne est ou non coupable et c'est la loi qui fixe le quantum de peine, que vous le vouliez ou non. Et comparer ce dispositif, qui instaurerait une p...