Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 3)

En ce qui nous concerne, nous sommes à la recherche de mesures structurelles, susceptibles d'avoir un intérêt sur le long terme. Nous avons prouvé notre capacité à proposer par ailleurs des économies permettant de les compenser. Il y a une chose que nos concitoyens ne comprennent plus, c'est le fait de payer des taxes sur les taxes – nous en av...

L'une de nos collègues a évoqué des accords de libre-échange qui pénalisent souvent notre agriculture au bénéfice d'autres industries européennes. L'agriculture française souffre de plus en plus. Fort heureusement, elle reste l'un des poumons de notre commerce extérieur et nous sommes encore souverains sur le plan alimentaire, mais, dans de nom...

Monsieur le rapporteur général, vous n'avez pas compris – ou pas voulu comprendre – ce que je disais à propos de la TVA. Je n'ai pas dit qu'elle affectait directement le niveau des exportations, mais qu'elle est une composante de la compétitivité des éleveurs en termes de prix. Quoi qu'il en soit, il faudrait mettre de la cohérence entre l'amon...

La situation décrite par mon collègue Vincent Descoeur est assez ubuesque, puisqu'un taux de TVA de 5,5 % s'applique à l'alimentation et à l'accès aux installations sportives, alors qu'il atteint 20 % pour l'élevage. La filière équine doit pourtant être appréhendée dans son ensemble. C'est pourquoi nous demandons, par ces amendements, d'uniform...

Soit. Il s'agit en tout cas de permettre à cette filière, que je considère comme un des fleurons de l'agriculture et de l'élevage français, de perdurer dans le temps.