Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Je soutiens cet amendement de Mme Jourdan, car il souligne un véritable problème : le manque de considération du Gouvernement pour la politique forestière et l'absence de stratégie dans ce domaine dans un contexte de changement climatique brutal. Les économies imposées à l'ONF depuis plusieurs années, notamment depuis le dernier quinquennat, on...

Ayant un peu d'ancienneté ici, je voulais remettre ce débat en perspective, en rappelant les discussions que nous avions il y a cinq ans, notamment avec un ministre de l'écologie nommé Nicolas Hulot. À l'époque, il fallait absolument fermer les centrales nucléaires. Tous les scénarios de la programmation pluriannuelle énergétique prévoyaient u...

La baisse des investissements et la fermeture actée de la centrale de Fessenheim, dont vous être responsables avec Emmanuel Macron, nous mettent en situation de devoir nous serrer la ceinture si nous ne voulons pas risquer des pénuries cet hiver.

La stratégie énergétique du Gouvernement pose fortement question à un moment où l'outil nucléaire doit enfin être pérennisé et consolidé. Je m'interroge sur l'amateurisme dont le Gouvernement a fait preuve lors de l'annonce et de la mise en œuvre du rachat du capital d'EDF. Pourquoi ne pas avoir bloqué le cours de l'action auparavant ? On parle...

2 millions de contribuables, sur les 3,6 millions concernés, sont alors devenus imposables ou ont vu leurs impôts augmenter. Nous connaissons aujourd'hui les conditions de vie précaires de certains seniors dans notre pays. Il faut mettre fin à cette double peine. C'est pourquoi nous demandons, dans un premier temps, un rapport consacré à cette...

Cet amendement tend à revenir sur deux erreurs graves qui ont été commises en matière de politique nataliste et familiale. Je me réfère ici aux coups portés au quotient familial et à la décision de moduler les allocations familiales, qui porte atteinte à l'universalité de cette prestation. Je tiens au passage à présenter de plates excuses à me...

Lors de la précédente législature, nous avons ardemment combattu la hausse de CSG inique qui a frappé les retraités dans des proportions bien supérieures à celles qui avaient été annoncées. Seuls les retraités dont le revenu dépassait 1 200 euros devaient d'abord être concernés ; mais en réalité, dans certains couples, des personnes qui ne perc...

Je souhaiterais répondre de manière synthétique au rapporteur. Premièrement, vous considérez, lorsque vous évoquez cette hausse de la CSG, que tous les retraités sont célibataires. Or, ce n'est pas la même chose de vivre seul avec 2 000 euros par mois et de vivre à deux avec 1 200 euros chacun.

Deuxièmement, la hausse de la CSG n'a nullement stimulé l'activité économique : il s'agissait d'un jeu de bonneteau, puisque vous aviez annoncé, lors de la campagne de 2017, la suppression de la taxe d'habitation afin de ne pas apparaître comme moins-disant sur le pouvoir d'achat. Troisièmement, je prends acte de votre engagement d'éviter les ...

Je ne reviendrai pas sur le débat financier car tout a été dit de part et d'autre. Je voulais juste appeler l'attention du président de la commission des finances sur une partie de son argumentation qui me paraît très dangereuse. Il a présenté l'amendement n° 1116 comme un amendement de repli en expliquant qu'il devait bénéficier aux hôpitaux q...

L'enfer est parfois pavé de bonnes intentions. Je ne mets pas en cause vos intentions, mais le vote de cet amendement renforcerait l'hôpital à deux vitesses et signerait la mort de nos petits hôpitaux.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, on a le sentiment, s'agissant de toutes ces dépenses, que si c'est le budget de l'État qui les prend en charge, c'est un drame, mais que si ce sont les collectivités qui paient, cela ne coûte rien à personne.

Or, en tout état de cause, il s'agit d'argent public. Nous qui sommes très attachés à la décentralisation, nous préférons ne pas voir s'amenuiser les marges d'autofinancement des collectivités, en particulier de nos communes. Dans notre vote, nous avons fait la part des choses entre, d'une part, ce qui relève de l'inflation normale des postes d...

En ce qui nous concerne, nous sommes à la recherche de mesures structurelles, susceptibles d'avoir un intérêt sur le long terme. Nous avons prouvé notre capacité à proposer par ailleurs des économies permettant de les compenser. Il y a une chose que nos concitoyens ne comprennent plus, c'est le fait de payer des taxes sur les taxes – nous en av...

L'une de nos collègues a évoqué des accords de libre-échange qui pénalisent souvent notre agriculture au bénéfice d'autres industries européennes. L'agriculture française souffre de plus en plus. Fort heureusement, elle reste l'un des poumons de notre commerce extérieur et nous sommes encore souverains sur le plan alimentaire, mais, dans de nom...

Monsieur le rapporteur général, vous n'avez pas compris – ou pas voulu comprendre – ce que je disais à propos de la TVA. Je n'ai pas dit qu'elle affectait directement le niveau des exportations, mais qu'elle est une composante de la compétitivité des éleveurs en termes de prix. Quoi qu'il en soit, il faudrait mettre de la cohérence entre l'amon...

La situation décrite par mon collègue Vincent Descoeur est assez ubuesque, puisqu'un taux de TVA de 5,5 % s'applique à l'alimentation et à l'accès aux installations sportives, alors qu'il atteint 20 % pour l'élevage. La filière équine doit pourtant être appréhendée dans son ensemble. C'est pourquoi nous demandons, par ces amendements, d'uniform...

Soit. Il s'agit en tout cas de permettre à cette filière, que je considère comme un des fleurons de l'agriculture et de l'élevage français, de perdurer dans le temps.