Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
(Après l'article 3)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de scolarisation des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement et les moyens humains à disposition pour répondre à leurs besoins, notamment ceux relatifs au métier d’accompagnant d’élèves en sit...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 4021‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les orientations mentionnées au premier alinéa comportent en toute hypothèse des orientations relatives aux situations de handicap et aux troubles du neuro‑développement à l’intention des médecins gé...

Après le 4° du II de l’article L. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis Contribuent au repérage précoce des troubles du neuro-développement et favorisent le suivi et l’accompagnement des enfants concernés ; » Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe écologi...

Le 4° du II de l’article L. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « , et bénéficient au cours de leur formation initiale et continue d’une formation spécifique à l’accueil et l’accompagnement des enfants handicapés, notamment ceux présentant un trouble du neuro-développement. » Exposé sommaire : Le p...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « neuf ». Exposé sommaire : Cet amendement issu d’une proposition des député·e·s du groupe LFI-NUPES propose de réaliser le premier examen obligatoire de repérage du trouble du neurodéveloppement dès les 9 premiers mois de l’enfant, au lieu de 18 mois comme l’env...

Dans les établissements et les services mentionnés aux articles L. 214‑1 à L. 214‑7, L. 227‑1 à L. 227‑12, R. 227‑1 à R. 227‑30 du code de l’action sociale et des familles, les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l’accueil e...

Le Gouvernement fixe par décret une proportion minimale par habitant de solutions pour adultes et enfants autistes devant être assurée dans tous les départements, ainsi que de places d’accueil temporaires réservées aux aidants de personnes autistes. Exposé sommaire : Le présent article additionnel vise à clarifier les modalités de répartition...

L’article L. 112‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le service public de l’éducation veille à ce qu’il existe dans chaque établissement un ou des relais ou référents pour l’accueil d’enfants autistes, afin d’assurer une meilleure inclusion en milieu ordinaire. » Exposé sommaire : Le présent article vise à fa...