Débat d'orientation et de programmation des finances publiques

Nous examinons ce programme de stabilité dans un contexte particulièrement tendu. D'un côté, la France se trouve dans une situation déficitaire plus grave qu'anticipée – 5,5 % du PIB en 2023 au lieu des 4,9 % prévus ; de l'autre, malgré l'opposition des écologistes, les règles budgétaires européennes viennent d'être remises en application par l...

 « Austérité » : les Écologistes n'emploient pas ce mot à la légère. Il est adapté en l'espèce, compte tenu des 20 milliards de coupes budgétaires prévues en 2024 – 27 milliards en 2025. Avec 2,2 milliards en moins pour l'isolation des logements, les infrastructures de transport, le fonds Vert des collectivités locales,…

…lequel finance la végétalisation de nos villes, la rénovation thermique de nos écoles, la protection contre les inondations ou les incendies, l'écologie, grande sacrifiée, paie déjà, et de loin, le plus lourd tribut à la première tranche – de 10 milliards – d'annulation de crédits. Vous ne sacrifiez pas seulement l'avenir de la planète mais a...

Il est temps, messieurs les ministres, d'avoir le courage de taxer les ultrariches. À notre proposition d'ISF climatique et à la contribution exceptionnelle sur le patrimoine financier des plus aisés suggérée par Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry, vous avez répondu par une hypothétique taxation internationale qui ne verra pas le jour avant plu...

Monsieur le ministre délégué, je vous ai écouté attentivement et je n'ai malheureusement rien appris de nouveau sur vos orientations budgétaires, qui visent trois objectifs. Ramener le déficit public au-dessous de 3 % du PIB.

Baisser les impôts des entreprises : l'impôt sur la production diminue de 4 milliards et l'impôt sur les sociétés de 3,3 milliards pour les seules années 2022 et 2023.

En conséquence, contraindre les dépenses publiques : vous ambitionnez de les ramener à 53,5 % du PIB en 2027, un niveau inférieur à celui de 2019.

Cette maîtrise des dépenses est loin d'être le fruit d'une gestion rigoureuse du denier public : elle repose entièrement sur les agents et les salariés, car on attend 8 milliards d'économies de la réforme des retraites.

Faire travailler les Français deux ans de plus pour payer les baisses d'impôt sur les entreprises, c'était donc bien cela votre projet. Les Français n'ont d'ailleurs pas été dupes, et croyez-nous, la bataille contre cette réforme est loin d'être finie ! Votre programme budgétaire repose sur la régression sociale, mais il représente aussi l'ant...

Il faut d'abord dépasser le PIB et adopter comme boussole les nouveaux indicateurs de richesse. Ensuite, il convient de sortir les investissements verts du calcul des 3 % de déficit.

Premièrement, il faut donc adopter les nouveaux indicateurs de richesse, sortir de cette obsession du PIB qui ne dit rien du capital naturel que nous laisserons à nos enfants. Il faut pour cela simplement respecter la loi de 2015 et analyser vos réformes à l'aune des dix nouveaux indicateurs de santé, d'éducation, d'environnement et d'inégalité...

C'est le principe qui a guidé la suspension de la règle des 3 % pendant la crise du covid-19. Eh bien, je vous le dis : le dérèglement climatique suppose des dépenses exceptionnelles parce qu'il s'agit d'une circonstance exceptionnelle – bien plus, d'ailleurs, que le covid-19, puisque l'enjeu n'est rien de moins que le maintien de conditions vi...

…car la transition écologique nécessite une visibilité pluriannuelle et des moyens – au moins 15 milliards d'euros de financements publics supplémentaires par an selon l'Agence de la transition écologique (Ademe), auxquels il faut ajouter au moins 2,3 milliards d'euros par an au titre de l'adaptation au dérèglement climatique. Il existe des loi...