Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 9)

J'allais vous le proposer, madame la présidente. Ces trois amendements visent à augmenter la taxe de séjour sur les nuitées d'hôtel. Dans l'amendement n° 77, nous proposons de la fixer à un taux compris entre 1 % et 7 % du prix de la nuitée – c'est un pourcentage, comme pour les locations en Airbnb, par exemple. Dans l'amendement de repli n° 7...

Elle s'élève à seulement 4 euros pour les palaces, alors que les nuitées peuvent atteindre 1 400 euros ou plus dans ces établissements. Or il faut absolument trouver des recettes nouvelles pour les collectivités locales qui sont à l'os et doivent faire face à une forte augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. Notre objectif est bien d...

L'amendement n° 82 vise à augmenter de 95 points de base le plafond du taux de versement mobilité que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) situées en dehors de l'Île-de-France peuvent imposer aux entreprises, afin de l'aligner sur le plafond en vigueur dans la région francilienne, c'est-à-dire 2,95 %. Partout dans le pays, les aut...

Il vise à augmenter le versement mobilité dont s'acquittent les entreprises situées en Île-de-France. L'explosion du prix de l'énergie affecte tous les opérateurs ferroviaires européens, notamment Île-de-France Mobilités (IDFM) qui n'est pas épargné. Concrètement, l'opérateur évoque un surcoût de fonctionnement de 950 millions d'euros en 2023.

Comment le financer ? Augmenter le prix du passe Navigo n'est pas envisageable. De la même façon, diminuer la fréquence des trains serait absurde et totalement antiécologique. Nous ne pouvons pas non plus faire l'impasse sur les besoins criants de modernisation du réseau ferré : les délais d'attente à rallonge, les rames bondées et les trains s...

Cet amendement vise à instaurer un taux relevé de TVA à 33 % sur un certain nombre de biens ou de services de luxe. Un taux majoré de TVA existait en France jusqu'en 1992 ; il atteignait 33,3 % entre 1970 et 1982 – vous aurez noté qu'il s'agit d'une période pendant laquelle la France n'était pas en crise. Ce taux a ensuite été progressivement a...

Pour mettre fin à la pression croissante sur l'immobilier, l'amendement vise à permettre aux communes qui le souhaitent de majorer de 100 % la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, contre un maximum de 60 % actuellement permis par la loi. En effet, l'augmentation de la demande de résidences secondaires fait flamber les prix des loge...

Je voudrais soutenir mon collègue Sansu et retirer mon amendement n° 85 au profit du sien, bien mieux rédigé. Dans la période que nous vivons, il faut donner de nouvelles marges de manœuvre aux départements et je vous invite donc à voter son amendement.