Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Votre amendement me semble satisfait par les choix effectués par la Chancellerie. La politique d'accès au droit s'appuie sur le maillage territorial constitué par les conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) et le réseau judiciaire de proximité des maisons de justice et du droit (MJD). En commission, le ministre vous a indiqué que le ...
…soit une augmentation de près de 20 % par rapport à l'année précédente. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, satisfait par le déploiement des points justice dans les territoires.
Avis favorable à cet amendement de bon sens qui correspond à une revendication des services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip). Permettre aux détenus de réaliser des démarches administratives, pour renouveler un titre d'identité ou trouver un emploi, par exemple, favorise leur réinsertion.
Fidèle à la jurisprudence constante de la commission, je refuse toute demande de rapport dans le rapport annexé. Avis défavorable.
Votre demande est satisfaite par l'alinéa 219 du rapport, dans lequel la rénovation énergétique est mentionnée noir sur blanc.
L'essentiel a été dit par les défenseurs des sous-amendements identiques. J'émets un avis favorable sur l'amendement n° 1072 de M. Ciotti, sous réserve de l'adoption des sous-amendements. Je suis défavorable en revanche aux amendements n° 1277, 1390 et 661.
Vous n'avez pas été des nôtres tout le temps où nous avons travaillé sur ce sujet : tous les groupes sont d'accord pour considérer qu'il existe un vrai problème de surpopulation carcérale. Afin de le résoudre, afin que disparaisse l'indignité des matelas sur le sol,…
…nous avons deux recours : d'une part les peines alternatives, comme les TIG, d'autre part des prisons modernisées, qui ne soient plus dans un état déplorable.
…ne font que desservir votre pseudo-conviction – je doute qu'elle soit sincère, car cela vous fait un bon fonds de commerce ! – de la nécessité de réduire la population carcérale. Je suis donc, encore une fois, très défavorable à cet amendement !
Il faudra m'expliquer comment de telles mesures résoudraient le problème de la surpopulation carcérale. Imaginons que d'un point de vue humain, idéologique, nous puissions en tolérer l'idée, ce qui n'est évidemment pas le cas dans la majeure partie de l'hémicycle : comment comptez-vous les concrétiser ? Ce serait impossible ! Il s'agit là, tout...
Nous ne sommes effectivement pas là pour faire de la sémantique. Toutefois, on peut être radical dans ses idées sans être violent. Pour ma part, je suis très radical dans ma volonté de combattre la haine, la xénophobie et le racisme,…
…mais je ne suis pas violent. Les deux mots ne sont pas nécessairement liés. Il y a même eu un parti politique qui s'appelait le Parti radical.
C'est vrai, le Parti radical existe toujours, et ce n'est effectivement pas le parti le plus violent. Vous le voyez bien, vous confondez tout !
…car nous allons travailler ensemble, avec Caroline Abadie et une grande partie de la majorité, et même au-delà de la majorité, sur la question.
Pour conclure provisoirement le débat, lisez le dispositif tel qu'il a été proposé dans l'amendement déposé par Mme Abadie et Mme Faucillon, monsieur Gillet ; ce n'est pas du tout ce que vous décrivez. Il y a même eu, dans votre groupe, certains députés qui, sans être favorables au dispositif, l'ont considéré avec intérêt. Vous essayez de faire...
Comme vous venez de le dire, monsieur Kerbrat, ce sont des enfants. Ils sont donc envoyés dans ces centres qui portent assez mal leur nom puisqu'ils ne sont pas complètement fermés – ce ne sont pas des prisons. Ils y purgent des peines courtes au contenu éducatif intense, le taux d'encadrement étant de deux éducateurs pour un prisonnier,…
…enfin pour un enfant. En effet, cela reste quand même une peine. J'émets un avis défavorable parce que je pense que les CEF sont une très bonne alternative à la prison pour les mineurs.
