Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 27)

Madame Faucillon, madame Regol, j'aimerais qu'on remette les choses dans leur contexte et surtout qu'on soit juste. Du fait de la procédure législative et du règlement de l'Assemblée, trois de vos amendements portant sur les cours criminelles départementales sont tombés à la suite de l'adoption d'un amendement de coordination, qui harmonisait ...

Madame Regol, écoutez-moi jusqu'au bout ! Nous avons proposé plusieurs solutions, notamment celle consistant à déposer des sous-amendements aux amendements à l'article 27. Les administrateurs étaient à votre disposition pour rédiger des sous-amendements qui auraient été corrects ; vous avez préféré le faire vous-mêmes et ne l'avez pas fait corr...

Le lendemain matin, on avait une solution à vous proposer, négociée avec la direction de la séance ; vous n'étiez pas là et ne vous en êtes pas saisis.

Je crois que j'ai été suffisamment clair, même si je n'ai pas pu aller au bout de mes explications.