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Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il doit y avoir un imbroglio : à la différence de l'exposé sommaire, l'amendement ne concerne pas les modalités de constitution de partie civile pour certaines associations ; il tend à modifier l'intitulé de la section 2, en remplaçant « indemnisation des victimes » par « parcours des victimes ».
Oui, mais ce n'est pas ce qui est écrit, donc c'est gênant. Outre le fait que la modification proposée ne me semble guère judicieuse, je crois qu'il y a une grande confusion. On ne peut pas voter cet amendement en l'état. Mon avis est donc défavorable.
